Les mentions légales


La consultation du site Internet « www.lemetalist.fr » (le Site) est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

Identification et publication

Informations sur l’éditeur du site web

  • Société NEW CLAUDE
  • Société par actions simplifiée
  • Capital social : 527 580,00 €
  • Adresse : 15 rue Lavoisier, ZI du Landais, 44160 Pontchâteau
  • Immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le numéro 499 058 139
  • SIRET : 499 058 139 00019
  • Tel. : 02 40 45 09 60 
  • TVA Intracommunautaire:
  • APE : 6420Z
  • Directeur de la publication : Philippe Legoff
  • Adresse électronique : philippe.legoff@claudeindus.fr

Informations sur l’hébergeur

Le Site est la propriété exclusive de la société New Claude.

Il a été conçu et réalisé par la société Escale (conception, webdesign, développement). Les contenus éditoriaux ainsi que la conception graphique de la marque LE METALIST ont été réalisés par la société STARLYD.

Contenu du site

Le Site est exploité par la société New Claude.

Il présente à la vente plusieurs produits pouvant être réalisés sur mesure, et cette présentation constitue une offre de contracter.

Propriété intellectuelle

Droit d'auteur

Le Site constitue une œuvre originale et la société New Claude est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société New Claude, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

Droit des marques

« LE METALIST » est une marque française enregistrée à l’INPI par la société NEW CLAUDE, sous le numéro 4285121. Seule la société NEW CLAUDE peut exploiter cette marque dont elle est seule titulaire.

Les marques des fournisseurs et des partenaires de la société NEW CLAUDE, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci.

Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse de la société NEW CLAUDE, est donc prohibée, au sens des articles L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertexte

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société NEW CLAUDE.

Protection des donnees personelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ...) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, notamment en vue de passer commande et de créer un compte client. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par la société NEW CLAUDE, et permettra également à cette dernière de mener à bien ses opérations commerciales et promotionnelles (inscription à la newsletter, ...).

Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

La société NEW CLAUDE respecte les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, et s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société NEW CLAUDE, par courrier à l’adresse de la société mentionnée ci-dessus (rubrique Identification et Publication) ou par email, à l’adresse contact@lemetalist.fr

Le traitement des informations des internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro xxx.

Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.

Le Site implémente des cookies dont la seule finalité est de faciliter la navigation de l’internaute sur le Site. Ils sont strictement nécessaires pour passer commande. Ils sont conservés durant 15 jours.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Pour Mozilla Firefox :

  1. Choisissez le menu « outil » puis « options »,
  2. Cliquez sur l'icône « vie privée »,
  3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools »), puis « options internet » (ou « internet options »),
  2. Cliquez sur l'onglet « confidentialité » (ou « confidentiality »),
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Google Chrome :

  1. Choisissez le menu « historique » puis « préférences » puis « vie privée »,
  2. Choisissez le menu « outils » et sélectionnez « historique ».

Pour Safari :

  1. Choisissez le menu « réglages généraux de Safari », puis « sécurité »,
  2. Sélectionnez « refuser les cookies déposés ».

Le Site utilise des modules d’extension (ou plugins) pour les réseaux sociaux.

Lorsque l’internaute interagit au moyen des plugins, les informations liées à sa navigation sur le Site seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et partagées selon les paramètres de votre compte d'utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d'utilisation du réseau social considéré.

En tout état de cause, l'utilisation de ces plugins est exclusivement régie par les conditions générales d’utilisation liant l’internaute et le réseau social dont il est membre.

Responsabilité

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société New Claude, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

Fonctionnement du Site

La société New Claude décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Contenu du Site

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La société New Claude ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Le Site présente à la vente plusieurs produits pouvant être réalisés sur mesure, et cette présentation constitue une offre de contracter.

Présence de liens hypertextes

La société New Claude n'est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société New Claude, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.

Droit applicable et competence judiciaire

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

Mis à jour le 06/07/16