Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) de la soci\u00e9t\u00e9 YROL, compos\u00e9es \u00e0 la fois du pr\u00e9sent Pr\u00e9ambule et des clauses qui suivent ce dernier, sont conclues entre d\u2019une part, LE METALIST tel que d\u00e9crit dans le document \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb et, d\u2019autre part, lae Client\u00b7e d\u00e9signant la personne ayant pass\u00e9 une commande d\u2019achat d\u2019un Produit pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la vente via le Site Internet \u00ab www.lemetalist.fr \u00bb (le Site), ou suite \u00e0 un devis \u00e9tabli \u00e0 partir d’une demande personnalis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Les Mentions l\u00e9gales disponibles sur le Site s\u2019appliquent aux commandes pass\u00e9es via le Site par lae Client\u00b7e et aux Devis accept\u00e9s par lae Client\u00b7e. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoy\u00e9s ou remis par lae Client\u00b7e ne pourra s’int\u00e9grer aux pr\u00e9sentes. Seule l\u2019acceptation expresse de LE METALIST relative \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre de ces documents lui sera opposable.<\/p>\n\n\n\n
Lae Client\u00b7e d\u00e9signe ici un\u00b7e consommateurice, un\u00b7e non-professionnel\u00b7le ou un\u00b7e professionnel\u00b7le. N\u00e9anmoins, seuls lae consommateurice et lae non-professionnel\u00b7le disposent de droits sp\u00e9cifiques notamment d\u00e9taill\u00e9s au Code de la consommation. Au contraire, lorsque les Produits tels que d\u00e9finis ci-dessous sont acquis, via le Site, \u00e0 titre professionnel, lae Client\u00b7e reconna\u00eet que ces droits seront remis en cause.<\/p>\n\n\n\n
Le Client d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 juridique lui permettant de contracter.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les internautes non-r\u00e9sidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent v\u00e9rifier si la loi qui leur est applicable les autorise \u00e0 r\u00e9aliser ce type de transactions. L\u2019existence du Site ne peut \u00eatre qualifi\u00e9e d\u2019acte de d\u00e9marchage et le contrat conclu entre lae Client\u00b7e et LE METALIST est un contrat conclu \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9terminer les conditions dans lesquelles s’effectue une commande d’un ou de plusieurs Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site et d\u00e9finis \u00e0 l’article 2 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont fabriqu\u00e9s et distribu\u00e9s par LE METALIST via la boutique en ligne (les Produits). Le nom de chaque Produit permet d\u2019en distinguer les caract\u00e9ristiques essentielles.<\/p>\n\n\n\n Chaque Produit est, en principe, r\u00e9alis\u00e9 sur mesure, en fonction des demandes de lae Client\u00b7e (mat\u00e9riaux, \u00e9paisseurs, motifs, couleurs,\u2026).<\/p>\n\n\n\n Dans certains cas, certains Produits d\u00e9j\u00e0 fabriqu\u00e9s peuvent \u00eatre propos\u00e9s \u00e0 la vente.<\/p>\n\n\n\n Concernant les motifs pouvant \u00eatre reproduits sur le Produit, certains sont propos\u00e9s en ligne par LE METALIST et lae Client\u00b7e peut donc en choisir dans la biblioth\u00e8que mise \u00e0 sa disposition.<\/p>\n\n\n\n Lae Client\u00b7e peut \u00e9galement souhaiter son propre motif ; iel le t\u00e9l\u00e9charge alors sur le Site, dans l\u2019espace appropri\u00e9. Dans ce cas, iel d\u00e9clare express\u00e9ment qu\u2019iel d\u00e9tient l\u2019ensemble des droits d\u2019auteur applicable au motif concern\u00e9 et garantit LE METALIST contre toute revendication d\u2019un tiers notamment en cas de contrefa\u00e7on. LE METALIST n\u2019est pas en charge de la v\u00e9rification de l\u2019autorisation d\u2019utiliser le motif.<\/p>\n\n\n\n 2.3<\/strong> – Dans tous les cas, lae Client\u00b7e est inform\u00e9\u00b7e que le Produit livr\u00e9 peut s\u2019av\u00e9rer parfois l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rent de sa pr\u00e9sentation sur le Site. Sans \u00eatre exhaustif, les diff\u00e9rences peuvent r\u00e9sulter de la qualit\u00e9 couleur des photographies, de la difficult\u00e9 de faire appara\u00eetre sur l\u2019\u00e9cran le rendu des mati\u00e8res, ou encore de l\u2019adaptation technique. Ces diff\u00e9rences ne pourront pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 et entra\u00eener l\u2019annulation de la vente, hormis les cas dans lesquels les diff\u00e9rences portent sur une caract\u00e9ristique essentielle du Produit et affectent sa qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Lae Client\u00b7e peut passer sa commande via le Site ou adresser une demande sp\u00e9cifique via le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n Via le Site, lae Client\u00b7e entre les param\u00e8tres du Produit souhait\u00e9 : mati\u00e8re, finitions, dimensions, etc. Un prix estimatif est propos\u00e9 qui devra \u00eatre confirm\u00e9 par LE METALIST dans un Devis<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Lae Client\u00b7e valide sa commande, entre ses coordonn\u00e9es et accepte les CGV.<\/p>\n\n\n\n Via le formulaire, la demande sp\u00e9cifique de lae Client\u00b7e permettra de d\u00e9finir l’objet de la commande.<\/p>\n\n\n\n La commande est r\u00e9ceptionn\u00e9e \u00e9lectroniquement par LE METALIST qui l\u2019analyse, confirme le prix et compl\u00e8te le d\u00e9lai de livraison et les modalit\u00e9s de livraison (le Devis). Le Devis est envoy\u00e9 \u00e0 lae Client\u00b7e par email pour acceptation de sa part, par retour d\u2019email et paiement.<\/p>\n\n\n\n En cas de modification de la commande, LE METALIST prend contact avec lae Client\u00b7e.<\/p>\n\n\n\n Le contrat de vente est valablement form\u00e9 lorsque le Devis est confirm\u00e9 par lae Client\u00b7e par retour d\u2019email. Le Devis est valable 14 jours \u00e0 compter de la date de son envoi sur l\u2019email de lae Client\u00b7e.<\/p>\n\n\n\n Un courrier \u00e9lectronique avec les CGV sera envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse email de lae Client\u00b7e (consommateurice et non professionnel\u00b7le) afin de confirmer la conclusion du contrat sur un support durable. Cet email de confirmation transmettra \u00e9galement le num\u00e9ro de la commande et permettra de reprendre l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments qui font l\u2019objet de l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale d\u2019information, mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L221-5 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Il est, par cons\u00e9quent, vivement recommand\u00e9 \u00e0 lae Client\u00b7e de conserver cet email d\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n LE METALIST s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes ; mais dans le cas de Produits d\u00e9j\u00e0 fabriqu\u00e9s, LE METALIST ne peut ex\u00e9cuter mat\u00e9riellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n En cas de rupture de stock, LE METALIST informera lae Client\u00b7e dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de LE METALIST dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve, ce que lae Client\u00b7e reconna\u00eet express\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n Les tarifs indiqu\u00e9s sur le Site le sont \u00e0 titre indicatif.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Seul le prix indiqu\u00e9 sur le Devis vaut offre de la part de LE METALIST.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le paiement de la totalit\u00e9 du prix de la commande doit \u00eatre effectu\u00e9 lors de l\u2019acceptation du Devis. La r\u00e9ception du paiement par LE METALIST d\u00e9clenche la pr\u00e9paration de la commande puis sa mise en fabrication.<\/p>\n\n\n\n Tout paiement r\u00e9alis\u00e9 par lae Client\u00b7e avant la livraison n\u2019est consid\u00e9r\u00e9 ni comme un acompte ni comme un arrhe.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9paration de la commande et l\u2019envoi du Produit ne seront trait\u00e9s par LE METALIST qu\u2019\u00e0 la suite de l\u2019encaissement du ch\u00e8que, virement ou r\u00e8glement via le site.<\/p>\n\n\n\n LE METALIST se r\u00e9serve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande \u00e9manant d’un\u00b7e Client\u00b7e qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement la pr\u00e9sente commande ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige serait en cours de gestion.<\/p>\n\n\n\n LE METALIST se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de mettre en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes destin\u00e9e \u00e0 assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonn\u00e9es bancaires d’une autre personne \u00e0 son insu. Dans le cadre de cette v\u00e9rification, il peut \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 lae Client\u00b7e d’adresser par email ou par courrier \u00e0 LE METALIST une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser appara\u00eetre que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du num\u00e9ro sur l’avant et en masquant le cryptogramme et le num\u00e9ro complet de la carte bancaire qui peut appara\u00eetre en creux sur l’arri\u00e8re de la carte). La commande ne sera valid\u00e9e qu’apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification des pi\u00e8ces envoy\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n LE METALIST conserve la propri\u00e9t\u00e9 des Produits vendus jusqu\u2019au paiement effectif de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix en principal et accessoires. Le d\u00e9faut de paiement, m\u00eame partiel, peut entra\u00eener la revendication des Produits.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les diff\u00e9rents moyens de livraison du Produit mis \u00e0 la disposition de lae Client\u00b7e et leurs conditions d\u2019ex\u00e9cution sont d\u00e9taill\u00e9s sur le Site ou au Devis.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019adresse incompl\u00e8te, de mauvaise adresse, de refus du colis par lae destinataire ou de tout autre manque d\u2019information au sujet du lieu de livraison, LE METALIST ne saurait \u00eatre tenue responsable de la qualit\u00e9 finale des Produits concern\u00e9s par ladite livraison.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, en cas d\u2019absence de lae destinataire, LE METALIST ne pourra \u00eatre tenue responsable de la qualit\u00e9 finale dudit Produit.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019erreur d’adresse de livraison, de probl\u00e8me d’accessibilit\u00e9 au lieu de livraison, ou de tout autre probl\u00e8me entrainant la n\u00e9cessit\u00e9 d’effectuer une nouvelle livraison, cette derni\u00e8re pourra faire l’objet d’une facturation aux frais r\u00e9els, \u00e9tant entendu que seul le paiement de ces frais additionnels permettra la nouvelle livraison.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9tail des pays livr\u00e9s est disponible sur le Site.<\/p>\n\n\n\n Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ils seront \u00e0 la charge de lae Client\u00b7e et rel\u00e8vent de saon enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et\/ou organismes comp\u00e9tents de son pays.<\/p>\n\n\n\n Lors de sa commande ou par la suite avant la livraison, lae Client\u00b7e peut d\u00e9signer un tiers en charge de r\u00e9ceptionner le Produit.<\/p>\n\n\n\n 6.4.1<\/strong> \u2013 Les d\u00e9lais de livraison ne d\u00e9butent qu\u2019\u00e0 partir de la date du complet paiement de la commande. Ils s\u2019expriment en jours ouvr\u00e9s et sont, en principe, pr\u00e9cis\u00e9s au Devis. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la livraison dans les d\u00e9lais ne peut intervenir que si lae Client\u00b7e a rempli l\u2019ensemble de ses obligations contractuelles envers LE METALIST.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, \u00e0 d\u00e9faut de date ou de d\u00e9lai de livraison convenu entre les parties, LE METALIST d\u00e9livre le Produit sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard trente jours apr\u00e8s la conclusion du contrat<\/p>\n\n\n\n 6.4.2<\/strong> \u2013 En cas de non-respect du d\u00e9lai de livraison, lae Client\u00b7e consommateurice ou non-professionnel\u00b7le pourra enjoindre LE METALIST de s\u2019ex\u00e9cuter dans un nouveau d\u00e9lai. La mise en demeure devra \u00eatre envoy\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse suivante : Soci\u00e9t\u00e9 YROL SAS – 22 Rue de la Cantinais 44750 QUILLY. A d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution dans ce nouveau d\u00e9lai, le contrat pourra \u00eatre r\u00e9solu par l\u2019envoi d\u2019un \u00e9crit selon les m\u00eames modalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9solution du contrat de vente dans les conditions pr\u00e9cit\u00e9es, LE METALIST s\u2019engage \u00e0 rembourser \u00e0 lae Client\u00b7e consommateurice ou non-professionnel\u00b7le la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, dans les 14 jours de la d\u00e9nonciation du contrat de vente.<\/p>\n\n\n\n Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s\u2026) devra \u00eatre imp\u00e9rativement pr\u00e9cis\u00e9e sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagn\u00e9e de la signature de lae Client\u00b7e ou de lae tiers en charge de r\u00e9ceptionner le Produit (article 6.3).<\/p>\n\n\n\n Lae Client\u00b7e ou lae tiers pr\u00e9cit\u00e9\u00b7e doit \u00e9mettre ses r\u00e9serves de la mani\u00e8re la plus pr\u00e9cise possible : \u00ab carton ab\u00eem\u00e9 sur le c\u00f4t\u00e9 gauche \u00bb, \u00ab rayure \u00bb, \u00ab trace de coup \u00bb etc. La mention \u00ab sous r\u00e9serve de d\u00e9ballage \/ de bon fonctionnement \u00bb ne pourra \u00eatre reconnue en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n Pour que ces r\u00e9serves soient prises en compte, lae Client\u00b7e devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant lesdites r\u00e9clamations. Iel devra transmettre copie de ce courrier par email \u00e0 : service.clients@lemetalist.fr<\/p>\n\n\n\n Si lae Client\u00b7e constate qu\u2019il manque un Produit lors de la livraison par le transporteur ou que le colis n\u2019est pas conforme \u00e0 la commande, iel doit contacter LE METALIST par email \u00e0 service.clients@lemetalist.fr dans les 48 heures ouvr\u00e9es suivant la livraison, en indiquant son num\u00e9ro de commande.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019un Produit est manquant, LE METALIST livrera ledit Produit dans les meilleurs d\u00e9lais, sans frais de port suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n En cas de livraison non-conforme \u00e0 la commande, LE METALIST proc\u00e8dera \u00e0 la prise en charge du Produit selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite aux articles 8 et 9 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L221-28 3\u00b0 du Code de la consommation, \u00ab le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats de fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s \u00bb. Les Produits propos\u00e9s sur le Site \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9s sur mesure, lae Client\u00b7e ne dispose donc d\u2019aucune facult\u00e9 de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n 7.2.1<\/strong> \u2013 Lae Client\u00b7e consommateurice ou non-professionnel\u00b7le dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours calendaires, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du Produit par ellui-m\u00eame ou par un\u00b7e tiers qu\u2019iel aura d\u00e9sign\u00e9 (article 6.3) ou \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du dernier Produit si la commande contenait plusieurs Produits non livr\u00e9s simultan\u00e9ment, pour exercer son droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-18 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n 7.2.2<\/strong> \u2013 Lae Client\u00b7e consommateurice ou non-professionnel\u00b7le peut exercer ce droit via le formulaire de r\u00e9tractation propos\u00e9 \u00e0 la fin des CGV ou via un email exprimant clairement sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter \u00e0 service.clients@lemetalist.fr. LE METALIST accusera r\u00e9ception de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, par l\u2019envoi d\u2019un email \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par laedit Client\u00b7e.<\/p>\n\n\n\n 7.2.3<\/strong> \u2013 Ce droit de r\u00e9tractation s’exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l’exception des frais de retour qui sont \u00e0 la charge exclusive de lae Client\u00b7e consommateurice ou non-professionnel\u00b7le.<\/p>\n\n\n\n 7.2.4<\/strong> \u2013 Le Produit devra \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d\u2019origine de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir \u00eatre repropos\u00e9 \u00e0 la vente, dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours \u00e0 compter de la communication de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation \u00e0 YROL – 22 Rue de la Cantinais – 44750 QUILLY.<\/p>\n\n\n\n 7.2.5<\/strong>\u00a0\u2013 Seuls seront repris les Produits renvoy\u00e9s dans leur ensemble (accessoires et emballages d\u2019origine compris) accompagn\u00e9s du bon de retour envoy\u00e9 sur demande et d\u00fbment rempli.<\/p>\n\n\n\n En revanche, le conditionnement du transport pourra \u00eatre chang\u00e9 s\u2019il n\u2019est pas indispensable \u00e0 l\u2019emballage et donc \u00e0 la revente.<\/p>\n\n\n\n Tout Produit qui aura \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, ab\u00eem\u00e9, ou qui ne serait plus apte \u00e0 une nouvelle commercialisation ne sera pas rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 7.2.6<\/strong> \u2013 LE METALIST s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der au remboursement, par le m\u00eame moyen de paiement utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf instruction diff\u00e9rente express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9e par lae Client\u00b7e. Le remboursement est programm\u00e9 lors de la r\u00e9ception du Produit en parfait \u00e9tat de revente comme pr\u00e9cis\u00e9 ci-dessus, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par LE METALIST. Le remboursement pourra \u00eatre anticip\u00e9 sur pr\u00e9sentation de la preuve de l\u2019exp\u00e9dition du Produit.<\/p>\n\n\n\n Pour assister lae Client\u00b7e, apr\u00e8s acquisition du Produit, LE METALIST met \u00e0 la disposition de lae Client\u00b7e un num\u00e9ro de SAV non surtax\u00e9 et un formulaire de contact, accessible sur le Site.<\/p>\n\n\n\n Tout Produit vendu b\u00e9n\u00e9ficie des dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la garantie des vices cach\u00e9s (articles 1641 et suivants du Code civil) et \u00e0 la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L217-3 \u00e0 L217-20 du Code de la consommation). La garantie est applicable sur pr\u00e9sentation de la facture d’achat. Les d\u00e9fauts ou d\u00e9t\u00e9riorations provoqu\u00e9s par l’usure naturelle ou par une utilisation non-conforme, ou encore par la modification non pr\u00e9vue ou sp\u00e9cifi\u00e9e par LE METALIST et\/ou le fabricant sont exclus de la garantie.<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 que la garantie l\u00e9gale ne s\u2019applique pas lorsque le dommage est li\u00e9 \u00e0 une cause externe au Produit (accident, choc\u2026) ou encore du fait de lae Client\u00b7e tel que non-respect des normes d\u2019utilisation du Produit<\/p>\n\n\n\n 8.3<\/strong>\u00a0\u2013 Pour toute demande de prise en charge au titre de la garantie, lae Client\u00b7e devra adresser un email \u00e0 LE METALIST \u00e0 service.clients@lemetalist.fr, exprimant clairement sa volont\u00e9 d\u2019actionner la garantie et pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de la commande. LE METALIST accusera r\u00e9ception, par l\u2019envoi d\u2019un email \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par lae Client\u00b7e. Le Produit devra \u00eatre exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante, accompagn\u00e9 du bon de retour envoy\u00e9 sur demande et d\u00fbment rempli : Soci\u00e9t\u00e9 YROL SAS – 22 rue de la Cantinais – 44750 QUILLY.<\/p>\n\n\n\n Pour toute demande de garantie, le colis devra \u00eatre imp\u00e9rativement accompagn\u00e9 d’une copie de la facture et d’une lettre explicative pr\u00e9cisant le probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n Exclusivement dans le cas de la garantie l\u00e9gale, dans la mesure o\u00f9 le Produit est reconnu atteint d\u2019un vice cach\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9faut de conformit\u00e9 et que la garantie est actionn\u00e9e, les frais de retour engag\u00e9s par lae Client\u00b7e pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de r\u00e9exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge de LE METALIST. En revanche, dans les cas o\u00f9 la garantie n\u2019est pas reconnue, le Produit est r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais de lae Client\u00b7e.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux articles L221-5 et L221-23 du Code de la consommation, lae Client\u00b7e consommateurice est inform\u00e9\u00b7e, avant la conclusion du contrat, qu\u2019iel supporte les co\u00fbts directs de renvoi du Produit en cas d\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation, sauf lorsque LE METALIST accepte de les prendre \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n LE METALIST est responsable de plein droit de la bonne ex\u00e9cution du Devis une fois celui-ci accept\u00e9 par lae Client\u00b7e, dans les d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n N\u00e9anmoins, toute mauvaise ex\u00e9cution ou inex\u00e9cution due \u00e0 une cause imputable \u00e0 lae Client\u00b7e, \u00e0 un cas de force majeure ou encore \u00e0 un fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat peut exon\u00e9rer tout ou partie de la responsabilit\u00e9 de LE METALIST.<\/p>\n\n\n\n Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<\/p>\n\n\n\n L\u2019archivage des commandes, des confirmations de Devis et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable permettant d\u2019en assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la conservation.<\/p>\n\n\n\n Les registres informatis\u00e9s de LE METALIST seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.<\/p>\n\n\n\n Lae Client\u00b7e aura acc\u00e8s aux \u00e9l\u00e9ments archiv\u00e9s sur simple demande \u00e0 service.clients@lemetalist.f<\/p>\n\n\n\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, lae Client\u00b7e et LE METALIST acceptent express\u00e9ment la possibilit\u00e9 de s\u2019\u00e9changer des informations via email.<\/p>\n\n\n\n L\u2019adresse de correspondance de LE METALIST sera contact@lemetalist.fr.<\/p>\n\n\n\n Les CGV pourront \u00eatre modifi\u00e9es par LE METALIST \u00e0 tout moment pour int\u00e9grer d\u2019une part, toute modification l\u00e9gislative ou jurisprudentielle applicable notamment \u00e0 l\u2019e-commerce et, d\u2019autre part, toute \u00e9volution technique ou technologique am\u00e9liorant le Site.<\/p>\n\n\n\n Si l’une quelconque des stipulations des pr\u00e9sentes CGV est nulle, elle sera r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, mais n’entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 de l\u2019ensemble des dispositions contractuelles.<\/p>\n\n\n\n Toute tol\u00e9rance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des pr\u00e9sentes CGV, quelles qu’en aient pu \u00eatre la fr\u00e9quence et la dur\u00e9e, ne saurait valoir modification des CGV, ni g\u00e9n\u00e9rer un droit quelconque.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige, lae Client\u00b7e consommateurice devra pr\u00e9alablement adresser une r\u00e9clamation \u00e9crite \u00e0 LE METALIST afin de rechercher une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n Si le litige n\u2019a pas pu \u00eatre r\u00e9solu directement avec LE METALIST \u00e0 la suite de cette r\u00e9clamation, lae Client\u00b7e consommateurice peut recourir gratuitement au m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve LE METALIST, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation :<\/p>\n\n\n\n [NOM DU M\u00c9DIATEUR]<\/strong> Lae Client\u00b7e consommateurice peut saisir le m\u00e9diateur selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es sur le site internet de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n Si lae Client\u00b7e est un\u00b7e professionnel\u00b7le, comp\u00e9tence exclusive est attribu\u00e9e au Tribunal de commerce de Nantes<\/strong>, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives applicables.<\/p>\n\n\n\n Mise \u00e0 jour le 05\/10\/2023<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" PR\u00c9AMBULE Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) de la soci\u00e9t\u00e9 YROL, compos\u00e9es \u00e0 la fois du pr\u00e9sent Pr\u00e9ambule et des clauses qui suivent ce dernier, sont conclues entre d\u2019une part, LE METALIST tel que d\u00e9crit dans le document \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb et, d\u2019autre part, lae Client\u00b7e d\u00e9signant la personne ayant pass\u00e9 une commande d\u2019achat […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-89","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n1 – OBJET<\/h2>\n\n\n\n
2 – LA PR\u00c9SENTATION DES PRODUITS SUR LE SITE<\/h2>\n\n\n\n
3 – LA COMMANDE ET LE DEVIS<\/h2>\n\n\n\n
4 \u2013 LES CONDITIONS TARIFAIRES<\/h2>\n\n\n\n
5 \u2013 LE PAIEMENT<\/h2>\n\n\n\n
6 \u2013 LA LIVRAISON<\/h2>\n\n\n\n
6.1 \u2013 M\u00c9THODE DE LIVRAISON<\/h3>\n\n\n\n
6.2 \u2013 PAYS POUVANT \u00caTRE LIVR\u00c9S<\/h3>\n\n\n\n
6.3 \u2013 R\u00c9CEPTION DU PRODUIT<\/h3>\n\n\n\n
6.4 \u2013 D\u00c9LAIS DE LIVRAISON<\/h3>\n\n\n\n
6.5 \u2013 NON R\u00c9SOLUTION <\/h3>\n\n\n\n
6.6 \u2013 PROBL\u00c8MES \u00c0 LA LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORT<\/h3>\n\n\n\n
6.7 \u2013 PRODUIT MANQUANT \u00c0 LA LIVRAISON OU LIVRAISON NON CONFORME \u00c0 LA COMMANDE<\/h3>\n\n\n\n
7 \u2013 R\u00c9TRACTATION<\/h2>\n\n\n\n
7.1 \u2013 PRODUITS SP\u00c9CIFIQUES SUR-MESURE \u2013 ABSENCE DU DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h3>\n\n\n\n
7.2 \u2013 PRODUITS D\u00c9J\u00c0 FABRIQU\u00c9S \u2013 MODALIT\u00c9S D\u2019EXERCICE DU DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h3>\n\n\n\n
8 \u2013 LE SERVICE APR\u00c8S VENTE \u2013 LA GARANTIE L\u00c9GALE<\/h2>\n\n\n\n
8.1 \u2013 LE SAV<\/h3>\n\n\n\n
8.2 \u2013 LA GARANTIE L\u00c9GALE<\/h3>\n\n\n\n
9 \u2013 LES FRAIS DE RETOUR<\/h2>\n\n\n\n
10 \u2013 LA RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n
11 \u2013 ARCHIVAGE \u2013 PREUVE<\/h2>\n\n\n\n
12 \u2013 DISPOSITIONS DIVERSES<\/h2>\n\n\n\n
13 \u2013 LE R\u00c8GLEMENT DES LITIGES<\/h2>\n\n\n\n
[ADRESSE DU M\u00c9DIATEUR]<\/strong>
[SITE INTERNET DU M\u00c9DIATEUR]<\/strong><\/p>\n\n\n\n